contrôle de l'accès
31/05/2023 00:00:00 -
Igas, IGF, Cour des comptes, DGCCRF, Inspection du travail… Outre les autorités de tarification, de ....... « Nous avons par exemple accès aux comptes bancaires et aux déclarations d’impôt des personnes contrôlées », explique Véronique Hamayon. Contrairement aux inspections des autorités de tarification, les contrôles de la Cour
04/05/2022 01:00:00 -
Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements mé......Après l’annonce par le gouvernement, en mars 2022, d’un vaste plan de contrôle des établissements médico-sociaux pour répondre à la vague d’indignation suscitée par les conditions de vie
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l......Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier la conformité des organisations au règlement général sur la protection des données. Sur place
13/07/2012 17:20:04 -
Pour l'intérieur et l'extérieur, choisissez parmi les différentes solutions de contrôle d'accès du...... Pour l'intérieur et l'extérieur, choisissez parmi les différentes solutions de contrôle d'accès du Programme Mosaic. Lecteurs autonomes ou centralisables sur gestionnaire de porte, avec 3
05/09/2012 00:00:00 -
Pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi contrôler l’accès aux locaux sensibles, des disposi......Pour assurer la sécurité des usagers, mais aussi contrôler l’accès aux locaux sensibles, des dispositifs existent. Digicode ou simple verrou ? Les questions à étudier pour choisir le bon système
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par référence à la procédure prévue par le Code de la santé publique (CASF, art. L. 313-13-1).Ainsi
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... est important : le non-respect des règles et procédures par ceux qui y sont tenus peut entraîner des sanctions pénales. Le Conseil d’État a interrogé la nature du contrôle exercé par l’administration
08/02/2017 00:00:00 -
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......, étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire.
Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
01/07/2015 00:00:00 -
Le sociologue Gérard Creux a enquêté sur les pratiques artistiques des travailleurs sociaux dans le ...... très attachés à les préserver. Concrètement, on les laisse tranquilles pendant une demi-journée par semaine par exemple, sans que la direction cherche forcément à contrôler le contenu ou à fixer
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... n° 93-9 du 17 mars 1993 [5] Code du travail, art. D3171-14[6] L’accès aux locaux et le contrôle des horaires, fiche Cnil sur www.cnil.fr [7] Code du travail, art. D3171-16 [8] Code du travail, art. L3245
03/07/2013 00:00:00 -
La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’ac......La transparence vis à vis de la personne accueillie sur le contenu de son dossier ne nuit pas à l’action, bien au contraire. C’est même un gage de la qualité de l’accompagnement. Si toutefois l’accès
29/02/2008 00:00:00 -
L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque......L'employeur ne peut, via les nouvelles technologies, surveiller les travailleurs à leur insu. Chaque employeur dispose d'un pouvoir de direction l'autorisant à contrôler l'activité de ses salariés
05/01/2011 00:00:00 -
Plus de la moitié des contrôles opérés par l’Urssaf aboutissent à un redressement. D’où l’importance...... que l'employeur a accès à la Charte du cotisant contrôlé. Sans le respect de cette procédure contradictoire, les juges pourraient considérer tout redressement comme nul. Le ou les inspecteurs peuvent consulter tous
01/03/2024 12:00:00 -
Pour soutenir les changements de pratiques, la formation des acteurs concourant au Logement d’abord ......, indique Moufid Rmiki, chef de projet à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal). Cent cinquante à deux cents professionnels ont ainsi pu en bénéficier sur certains
03/03/2022 00:00:00 -
Faut-il rétablir un secrétariat d’État en charge de la Lutte contre la pauvreté ? C'est en tout cas...... Faut-il rétablir un secrétariat d’État en charge de la Lutte contre la pauvreté ? C'est en tout cas le point de vue du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l......) et de contrôle à travers l’évaluation. C’est terminé : à compter de l’exercice 2023, elles ne pourront plus transmettre un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) simplifié, mais devront à nouveau
29/03/2023 01:00:00 -
Les imprimantes modernes disposent aujourd'hui d'un mode multifonction et offrent tout un panel de s...... et sécurisées Beaucoup offrent un contrôle des commandes depuis un écran tactile intégré. « Elles sont performantes, évolutives, ouvertes à une multitude de nouvelles applications (accès direct à une boîte e-mail
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (Dihal) et le fonds de lutte contre les addictions. Et il a rencontré un beau succès, nombre d’opérateurs associatifs y ont répondu. Il existe donc un réel
18/08/2021 00:00:00 -
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E......Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point